Fiscalité

Déductions fiscales des acquisitions d’œuvres originales d’artistes vivants

L’article 238 BIS AB du Code Général des Impôts stipule que les entreprises soumises à l’IS ainsi que celles soumises à l’IR sous le régime des BIC (hors BNC) peuvent défiscaliser, sous certaines conditions, les acquisitions d’œuvres d’artistes vivants. Une de ces conditions est qu’elles soient exposées au public et/ou aux salariés pour une durée minimale de 5 ans.

L’intérêt de ce dispositif fiscal est remarquable dans la mesure où il s’apparente à un amortissement comptable de la valeur d’acquisition des œuvres d’art sur une durée de 5 ans.

L’évolution de ce dispositif légal étant actuellement en discussion dans le cadre du PLF 2023 (un amendement a été déposé par le Groupe Renaissance pour sa prorogation jusqu’en 2025 a minima), il ne sera pas évoqué plus en détail pour l’instant.

Les dispositions actuelles du C.G.I. en matière de déduction fiscale sont parfaitement résumées sur le site de la Maison des Artistes. Vous pouvez les consulter en cliquant ici.

Alternativement, POP CREA prépare la mise en place d’une offre de location financière, en partenariat avec un établissement financier spécialisé. Sur le plan comptable, cette formule présente l’avantage de loyers constituant des charges déductibles annuellement tout autant qu’il dispense de toute avance de trésorerie et de TVA.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information relative à ces sujets.